Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 mai 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant au site clicdent.ca ou en utilisant la plateforme ClicDent, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description du service
ClicDent est une plateforme SaaS (logiciel en tant que service) destinée à la gestion de cliniques dentaires. Elle comprend notamment : la prise de rendez-vous en ligne, la gestion des dossiers patients, la facturation, la téléconsultation et les rapports analytiques.
3. Accès au service
L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels de santé et aux organisations ayant souscrit à un abonnement ClicDent. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser ClicDent conformément aux lois applicables et à ne pas : tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses, transmettre des logiciels malveillants ou du contenu nuisible, revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme sans autorisation écrite.
5. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme ClicDent (code source, marques, logos, contenu) appartiennent à ClicDent Inc. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.
6. Données et confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. En utilisant ClicDent, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
7. Disponibilité du service
ClicDent s'efforce de maintenir une disponibilité de 99,9 %. Des interruptions planifiées (maintenance) seront communiquées à l'avance. Nous ne saurions être tenus responsables d'interruptions dues à des événements hors de notre contrôle.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, ClicDent Inc. ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Notre responsabilité totale ne saurait excéder les montants payés au cours des 12 derniers mois.
9. Résiliation
ClicDent se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment conformément aux modalités de votre contrat.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
11. Modifications
ClicDent Inc. se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par courriel ou via le tableau de bord de la plateforme au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à : inf@clicdent.ca — ClicDent Inc., Montréal, QC, Canada.